ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après la première phrase del’article L. 255‑3 du code électoral, est insérée une phraseainsi rédigée : « Lorsque les candidats seprésentent de façon groupée, il doit être prévu un nombre égal decandidats de chaque sexe. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on ne peut que partager l’objectif de renforcement de laparité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000habitants, la proposition faite par l’article 1er risque d’aboutirà une politisation excessive de l’élection dans ces communes. Or,nous avons surtout besoin d’y favoriser l’engagement dans la viedémocratique locale et la constitution d’équipes municipalessoudées.
Pour tenter de concilier l’objectif de parité et la réalité dela vie politique dans nos petites communes, le présent amendementpropose donc de maintenir le système du panachage tout en imposant,en cas de candidature groupée, que la liste des personnescandidates soit constituée d’un nombre égal de candidats de chaquesexe. 
Cela ne garantit certes pas le respect de la parité à l’issue duprocessus électoral mais permettra d’inciter à la constitution decandidatures groupées, et donc d’équipes municipales, plusparitaires qu’elles ne peuvent l’être actuellement. Dans nombre decommunes, les candidatures groupées sont en effet d’usage et ellesse retrouvent fréquemment telles quelles dans le conseil élu. Enincitant ces candidatures à être paritaires, ce sont les conseilsqui le deviendront.