ART. 5	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Tombé
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 5
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rendre applicable le mode descrutin résultant de la présente proposition de loi à compter durenouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026.L’échéance des élections de 2026 est en effet désormais trop prochepour permettre une application sereine de ces dispositions dans lescommunes concernées, et risquerait d’y susciter des tensionsinutiles. Une application pour les élections municipales de 2033laissera a contrario le temps suffisant aux équipes municipales etaux candidats éventuels pour s’organiser dans le nouveausystème.