ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland et M. Lepers
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article visant àaligner le mode de scrutin des petites communes sur celui desvilles de plus de 1 000 habitants.
Modifier les règles électorales à moins d’un an des municipalespourrait créer des incertitudes et compliquer l’organisation duscrutin.
Une telle réforme introduite si tardivement semble doncinopportune.
Par ailleurs, la priorité devrait être de résoudre la difficultédes petites communes à recruter des candidats, comme l’a révélé uneenquête CSA. Plutôt que de modifier le mode de scrutin, il seraitdavantage pertinent d’analyser les causes de cette crise del’engagement.
Un véritable statut de l’élu local permettrait de valoriser leurrôle et d’améliorer leurs conditions d’exercice, ce quifavoriserait ainsi de nouvelles vocations.
De plus, la modification proposée engendrerait de factol’obligation de présenter des listes paritaires dans toutes lescommunes, sans distinction de taille. 
Il s’agit ici d’une fausse bonne idée qui sous couvert de bonnesintentions, va venir complexifier la vie des communesrurales. 
En effet, de nombreuses femmes s’engagent déjà dans lescommunes. Un engagement volontaire qui n’est pas lié au sexe ou unequelconque obligation. Dans le Jura, nombreuses sont celles quisont d’ailleurs maires de leur commune.
Enfin, l’application du scrutin de liste aux très petitescommunes remettrait en question leur fonctionnement basé sur lacoopération et la gestion quotidienne. Ce système, conçu pour descollectivités plus grandes, risquerait d’introduire une logiquepartisane inadaptée.
Actuellement, le mode électoral en place favorise un projetcommunal construit avec les habitants.
Le passage au scrutin de liste pourrait engendrer des tensionsinutiles et nuire au vivre ensemble local.