ART. 1ER TER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Brigand, M. Rolland, M. Liger, M. Lepers et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place dela parité obligatoire des listes présentées dans les communesde moins de 1000 habitants.
Le droit en vigueur répond déjà aux ententes en matière deparité. Sous couvert de bonnes intentions, cette disposition vadonc venir complexifier la vie des communes rurales dans uncalendrier plus que restreint.
Un symbole d’autant plus inopportun que de nombreuses femmess’engagent déjà dans les communes rurales. 
Un engagement volontaire qui n’est pas lié au sexe ni à unequelconque obligation législative. Dans le Jura, nombreuses sontcelles qui sont d’ailleurs maires de leur commune.
Tel est le sens de cet amendement.