ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Nury, Mme Gruet et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression est en cohérence avec lesprécédents amendements de suppression.
Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition deloi.