ART. 1ER BIS	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 1ER BIS
I. – Rétablir l’alinéa 1dans la rédaction suivante :
« I. – Le titre V dulivre Ier du code électoral est ainsimodifié :
« 1° À l’intitulé duchapitre Ier, le mot : « communes » estremplacé par le mot : « applicables » ;
« 2° Le chapitre IIdevient une section 4 intitulée : « Dispositionsrelatives à l’élection et au remplacement des conseillerscommunautaires », qui comprend les articles L. 273‑6 àL. 273‑10 ;
« 3° Au premier alinéa del’article L. 273‑6, les mots : « représentant lescommunes de 1 000 habitants et plus au sein » sontsupprimés ;
« 4° Le chapitre III estabrogé. »
II. – En conséquence,rétablir ainsi l’alinéa 3 : 
« 1° À la première phrasedu dernier alinéa de l’article L. 5211‑6, les mots :« ou du I de l’article L. 273‑12 » sontsupprimés ; »
III. – En conséquence,rétablir ainsi l’alinéa 5 : 
« a) Le premieralinéa est complété par les mots : « , sous réserve desadaptations prévues au présent 1° » ; »
IV. – En conséquence,substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant : 
« b) Les deuxièmeet troisième alinéas sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde rétablir l’article 1er bis dans sa version adoptée par lacommission des lois du Sénat s’agissant de l’harmonisation du modede désignation des conseillers communautaires pour l’ensemble descommunes.
Actuellement, les communes de 1000habitants et plus élisent leurs conseillers communautaires par unsystème de “fléchage” en même temps que les conseillers municipaux,au suffrage universel direct. La liste des candidats aux sièges deconseillers communautaires figure sur le même bulletin que la listedes candidats aux conseil municipal dont elle est issue et elledoit respecter la règle de parité.
Dans les communes de moins de 1000habitants, les conseillers communautaires sont désignés dansl’ordre du tableau.
Dans un objectif d’harmonisation dumode d’élection au scrutin de liste, nous proposons de rétablir cedispositif supprimé en séance au Sénat par un amendement duGouvernement.