ART. 5	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Non soutenu
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
 À la fin, substituer auxmots : 
« à compter du premierrenouvellement général des conseils municipaux suivant sapromulgation, à l’exception de l’article 3 bis, quientre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots : 
« au 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi propose l’élargissement duscrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin defavoriser la parité au sein des communes.
Dans un délai aussi rapproché du scrutin il semble que ledispositif souhaité par ce texte soit impossible à mettre en placepour les plus petites communes, alors que le recrutement d’élus yest déjà difficile.
Le présent amendement propose donc de reporter l’entrée envigueur de la présente proposition de loi au 1er janvier 2032.