ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Liger, M. Portier et M. Nury
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent texte propose l’’élargissement du scrutin de listeaux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser laparité au sein des communes.
Si on peut être unanimes sur la finalité des dispositionsdéfendues à travers cette proposition de loi, l’instauration decette méthode de scrutin pour ces petites communes risqued’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, fautede pouvoir constituer une liste. A un an des municipales, rien nejustifie une telle réforme qui pourrait déstabiliser les communeset engendrer des complications là où il n’en existait pas.
Dans le contexte actuel, encore plus à une date si rapprochée duscrutin, il ne semble pas possible adopter des telles dispositionsalors que recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000habitants constituait déjà en soit une difficulté.
Le présent amendement propose ainsi la suppression de cetarticle.