ART. 5	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Bony, M. Ceccoli et Mme Petex
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ARTICLE 5
 À la fin, substituer auxmots : 
« à compter du premierrenouvellement général des conseils municipaux suivant sapromulgation, à l’exception de l’article 3 bis, quientre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots : 
« au 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi propose notammentl’élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes(dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir comptedes réalités de terrain et de la difficulté de constituer deslistes complètes dans de très nombreuses communes. 
Si l’on ne peut qu’être favorables à la finalité desdispositions portées dans cette Proposition de loi, le calendrierchoisi n’est pas le bon. L’application d’une telle mesure àmoins d’un an du prochain scrutin municipal apparait inopportune etsuscite l’inquiétude de nombreux élus locaux et decandidats. 
Cet amendement propose donc de repousser l’entrée en vigueur dela présente Proposition de loi au 1er janvier 2032.