ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 26, substituer aux mots :
« à des électionscomplémentaires »
les mots : 
« au renouvellement du conseilmunicipal ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 29 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde supprimer le principe d’élections complémentaires pour lescommunes de moins de 1000 habitants et de leur appliquer leprincipe d’un renouvellement général du conseil municipal en cas devacance d’un tiers de ses membres.
Alors que dans les communes de 1000habitants et plus il est prévu un renouvellement intégral duconseil municipal lorsqu’il perd le tiers ou plus de ses membres etqu’il n’y a plus de suivant de liste (L270 code électoral), dansles communes de moins de 1000 habitants seuls les sièges à pourvoirsont renouvelés (L258 du code électoral). Le présent articlemaintient ce principe dérogatoire d’élections complémentaires pources communes.
Dans un objectif d’harmonisation etd’égalité des modes de scrutin, mais également dans un objectifdémocratique, nous souhaitons supprimer le dispositif d’électionscomplémentaires au profit d’un renouvellement intégral lorsque celaest nécessaire.