ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
___________________________________________________________________
PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à étendre le scrutin de liste auxcommunes de moins de 1 000 habitants, dans l’optique de favoriserune représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommesdans les conseils municipaux.
Si l’objectif poursuivi par cet article est tout à faitvertueux, la méthode proposée pour l’attendre soulève denombreuses réserves sur le terrain. En effet, dans les petitescommunes, où la vie démocratique repose souvent sur des dynamiqueslocales informelles et un engagement individuel fort, imposer laconstitution de listes complètes et paritaires pourrait se révélercontre-productif. Le risque est réel de voir certaines candidaturesse retirer, faute de pouvoir répondre à ces nouvelles exigences, cequi pourrait in fine compromettre la tenue même du scrutin danscertaines communes.
Par ailleurs, à quelques mois seulement des prochaines électionsmunicipales, introduire une telle évolution du mode de scrutinapparaît inopportun. Une réforme de cette ampleur, aussi bien surle plan technique que symbolique, suppose un temps d’appropriationet de préparation que le calendrier actuel ne permet pas. Plutôtque d’encourager la participation, elle risque de semer laconfusion et de fragiliser encore davantage le tissu démocratiquedans des territoires déjà confrontés à des difficultés demobilisation.
C’est pourquoi cet amendement propose la suppression pure etsimple de cet article, afin de préserver la stabilité des règlesélectorales à l’approche du scrutin et de ne pas affaiblirdavantage l’engagement local.