ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par lesmots : « de 500 habitants et plus ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« de 500 habitants etplus ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 13, substituer aunombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
VI. – En conséquence,supprimer les alinéas 21 à 23.
VII. – En conséquence, àl’alinéa 37, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cetteproposition de loi représente, à moins d’un an des prochainesélections municipales, une contrainte majeure qui risque de peserlourdement sur le fonctionnement de nos plus petitescollectivités.
Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locauxatteint des niveaux sans précédent et que de nombreuses communespeinent déjà à trouver des candidats, l’extension à l’ensemble descommunes du pays d’un mode de scrutin jusqu’ici réservé aux villespourrait aggraver la crise que traverse la démocratie locale.
 C’est pourquoi, afin de limiter l’ampleur desbouleversements induits et dans un souci d’équité, il est proposéde restreindre l’application de cette réforme aux seules communesde plus de 500 habitants. Cette adaptation permettrait de préserverles plus petites communes du passage au scrutin de liste, quirisquerait d’affaiblir le pluralisme au sein des conseilsmunicipaux et constituerait ainsi un recul démocratiquesignificatif.
En conséquence, l’extension de la parité aux communes de moinsde 500 habitants ne pourrait être mise en œuvre.