ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « de 200habitants et plus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après lemot :
« communes »
insérer les mots :
« de 200 habitants et plus ».
III. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 13, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à23.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituerau nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cetteproposition de loi, à moins d’un an des prochaines électionsmunicipales, impose des contraintes lourdes qui risquent deperturber le fonctionnement des plus petites collectivités.
Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locauxatteint des niveaux records et que de nombreuses communes peinent àtrouver des candidats, l’extension généralisée d’un mode de scrutinjusqu’ici réservé aux villes pourrait accentuer la crise de ladémocratie locale.
C’est pourquoi, afin de limiter l’impact de cette réforme etdans un souci d’équité, nous proposons de restreindre sonapplication aux seules communes de plus de 200 habitants. Cetteadaptation permettrait de préserver les plus petites communes duscrutin de liste, dont l’application risquerait d’affaiblir lepluralisme au sein des conseils municipaux et de constituer unrecul démocratique significatif.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 200 habitants ne saurait être envisagée.