ART. 1ER BIS	N°43 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°43 (Rect)
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la fin del’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1 000habitants » 
les mots :
« 200 habitants etplus ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1 000 » 
le nombre :
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette propositionde loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales,introduit des contraintes significatives qui risquent d’affecter lebon fonctionnement des plus petites collectivités.
Dans un contexte marqué par un nombre record de démissions demaires et d’élus locaux, ainsi que par des difficultés croissantesà trouver des candidats dans de nombreuses communes, l’extensiongénéralisée d’un mode de scrutin jusqu’ici réservé aux villespourrait accentuer la crise démocratique locale. Afin de limiterces perturbations et dans un souci d’équité, nous proposons derestreindre l’application de cette réforme aux seules communes deplus de 200 habitants.
Cette adaptation permettrait de préserver les plus petitescommunes du passage au scrutin de liste, qui risquerait d’affaiblirle pluralisme au sein des conseils municipaux et de constituer unrecul démocratique majeur.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 200 habitants ne saurait être retenue.