ART. 1ER TER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 1ER TER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Au troisième alinéa,le nombre : « 2 500 » est remplacé par lenombre : « 200 » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 3° Au premier alinéa del’article L. 2122‑7‑1, le nombre : « 1 000 »est remplacé par le nombre :« 200 » ; ».
III. – En conséquence, rédigerainsi l’alinéa 6 :
« a) À la premièrephrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » estremplacé par le nombre : « 200 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette propositionde loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales,introduit des contraintes majeures qui risquent de compromettre lebon fonctionnement de nos plus petites collectivités.
Dans un contexte où le nombre de démissions de maires et d’éluslocaux atteint des niveaux inédits et où de nombreuses communesfont face à une pénurie de candidats, l’extension d’un mode descrutin jusqu’ici réservé aux villes pourrait aggraver la crisedémocratique locale. Afin de limiter ces perturbations et d’assurerune mise en œuvre plus équitable, nous proposons de restreindrel’application de cette réforme aux seules communes de plus de 200habitants.
Cette adaptation permettrait de préserver les plus petitescommunes du passage au scrutin de liste, qui risquerait derestreindre le pluralisme au sein des conseils municipaux et deconstituer un recul démocratique notable.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 200 habitants ne saurait être retenue.