ART. 5	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Adopté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Liger
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ARTICLE 5
 À la fin, substituer auxmots : 
« à compter du premierrenouvellement général des conseils municipaux suivant sapromulgation, à l’exception de l’article 3 bis, quientre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots : 
« au 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi propose l’élargissement duscrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin defavoriser la parité au sein des communes.
Dans un délai aussi rapproché du scrutin il semble que ledispositif souhaité par ce texte soit impossible à mettre enplace pour les plus petites communes, alors que le recrutementd’élus y est déjà difficile.
Le présent amendement propose donc de reporter l’entrée envigueur de la présente proposition de loi au 1er janvier 2032.