ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du scrutin deliste aux communes de moins de 1 000 habitants.
C