ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les électionsmunicipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants,plutôt que d’imposer un scrutin de liste avec paritéobligatoire.
Le scrutin majoritaire plurinominal actuellement en vigueur dansces communes garantit une grande souplesse aux électeurs, quipeuvent panacher les candidats et ainsi composer un conseilmunicipal au plus près des réalités locales. Cette liberté de choixest essentielle dans les petites communes, où l’engagement citoyenrepose souvent sur des dynamiques locales spécifiques.
L’obligation de constituer des listes complètes et paritairesrisque, au contraire, de complexifier inutilement le processusélectoral et de décourager certaines candidatures, notamment dansdes territoires où il est parfois difficile de mobilisersuffisamment de volontaires. Cette contrainte pourrait entraînerdes conseils municipaux incomplets et fragiliser la gouvernancelocale.
Si la parité est un objectif louable, elle ne doit pas êtreimposée à marche forcée, au détriment du bon fonctionnementdémocratique de nos communes rurales. C’est pourquoi cet amendementpropose de conserver le mode de scrutin actuel, mieux adapté auxspécificités de ces territoires, et à moins d’un an des électionsmunicipales.