ART. 1ER BIS	N°51 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°51 (Rect)
présenté par
M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la fin del’alinéa 6, substituer aux mots :
« moins de 1000habitants »
les mots :
« 800 habitants etplus ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1000 »
le nombre :
« 800 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du GroupeDR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout enmaintenant des exigences adaptées à la réalité démographique desterritoires concernés.
Cette modification permet ainsi de concilier les impératifs dereprésentativité avec une organisation plus souple des scrutinsmunicipaux. Ainsi, l’extension de la parité aux communes de moinsde 800 habitants ne serait pas possible.