ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Retiré
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis AA Il estajouté un article L. 252‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 252‑1. – Dans les communes de moinsde 1 000 habitants, en cas de liste unique qui ne présenteraitpas l’alternance d’un candidat de chaque sexe mentionnée àl’article L. 264, le préfet saisi le cas échéant peut déciderexceptionnellement d’une dérogation pour autoriser la candidaturede la liste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus enplus de difficultés pour compléter leur liste dans les petitescommunes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagementcitoyen, manque de temps, mise en cause des élus – nombreuses sontles personnes sollicitées qui refusent de faire partie de la liste.Cela est a fortiori d’autant plus vrai dans les communes de moinsde 1 000 habitants, qui ont souvent une liste unique aux électionsmunicipales.
Dans ce contexte, il apparaît difficile de remplir le critère dela parité parfaite entre femmes et hommes dans ces petitescommunes. Souvent, les candidats peuvent déjà s’estimer heureux sileur liste est complète ; respecter une parité absolue peutdonc devenir une mission ardue, voire impossible.
La parité en politique est et reste un objectif majeur,nécessaire, pour lequel il faut lutter. Mais cet objectif ne doitpas négliger le principe de réalité. Cet amendement propose ainsiune solution pour le cas où, après des recherches infructueuses, onn’arriverait pas à cette parité.