ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« la moitié », 
les mots :
« les deuxtiers ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel setient une élection municipale partielle du fait de l’insuffisancede conseillers municipaux dans l’année qui précède lerenouvellement général des conseils municipaux. En effet, uneélection municipale partielle à quelques mois du renouvellementgénéral suscite généralement de l’incompréhension au sein de lapopulation et une moindre participation électorale.