ART. 1ER TER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe
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ARTICLE 1ER TER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Au troisième alinéa,le nombre : « 2 500 » est remplacé par lenombre : « 500 » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 3° Au premier alinéa del’article L. 2122‑7‑1, le nombre : « 1 000 »est remplacé par le nombre :« 500 » ; ».
III. – En conséquence, rédigerainsi l’alinéa 6 :
« a) À la premièrephrase du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » estremplacé par le nombre : « 500 » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté parcette  proposition de loi constitue, à moins d’un an desfutures élections municipales, une somme de contraintes de taillequi vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos pluspetites collectivités.
Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locauxatteint actuellement des records dans notre pays, et que de trèsnombreuses communes ont été le théâtre d’un déficit de candidats,la généralisation à l’ensemble des communes du pays du mode descrutin qui ne concernait jusqu’à ce jour que nos villes, risqued’aggraver cette crise de l’exercice de la démocratie locale.
C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer lebouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, den’étendre qu’aux seules communes de plus de 500 habitants leseffets de la présente proposition de loi.
Cet effort de prise en compte permettra de préserver les petitescommunes du scrutin de liste, qui risque d’affaiblir le pluralismeau sein des conseils municipaux, ce qui constituerait un reculdémocratique conséquent.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 500 habitants ne serait pas possible.