ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Liégeon, M. Le Fur, M. Bony et M. Lacombe
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéadu IV, le nombre : « 1 000 » est remplacépar le nombre : « 200 » ;
II. – En conséquence, à la finde l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par lesmots : « de 200 habitants etplus ; » 
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot : 
« communes », 
insérer les mots : 
« de 200 habitants etplus ». 
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 13, substituer aunombre : 
« 1 000 »
le nombre : 
« 200 ».
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
VI. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
VII. – En conséquence,supprimer les alinéas 21 à 23.
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 37, substituer au nombre : 
« 1 000 »
le nombre : 
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de200 habitants des effets de la présente proposition de loi.
L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cetteproposition de loi constitue, à moins d’un an des futures électionsmunicipales, une somme de contraintes de taille qui vontindéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petitescollectivités.
Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locauxatteint actuellement des records dans notre pays, et que de trèsnombreuses communes ont été le théâtre d’un déficit de candidats,la généralisation à l’ensemble des communes du pays du mode descrutin qui ne concernait jusqu’à ce jour que nos villes, risqued’aggraver cette crise de l’exercice de la démocratie locale.
C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer lebouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, den’étendre qu’aux seules communes de plus de 200 habitants leseffets de la présente proposition de loi.
Cet effort de prise en compte permettra de préserver les petitescommunes du scrutin de liste, qui risque d’affaiblir le pluralismeau sein des conseils municipaux, ce qui constituerait un reculdémocratique conséquent.
Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moinsde 200 habitants ne serait pas possible.