ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Bruneau et M. Bonnecarrère
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 13 : 
« Art. L. 252. – Les membres desconseils municipaux des communes de moins de 500 habitants sontélus au scrutin majoritaire. Dans les communes de moins de 1 000habitants mais de plus de 500 habitants, les conseillers municipauxsont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 etL. 262. Toutefois, pour l’application de l’articleL. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu’àdeux candidats de moins que l’effectif prévu à l’articleL. 2121‑2 du code général des collectivitésterritoriales. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à exclure les communes de moins de 500habitants du dispositif