ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 40, substituer auxmots : 
« la moitié »,
les mots :
« les deuxtiers ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel setient une élection municipale partielle du fait de l’insuffisancede conseillers municipaux dans l’année qui précède lerenouvellement général des conseils municipaux. En effet, uneélection municipale partielle à quelques mois du renouvellementgénéral suscite généralement de l’incompréhension au sein de lapopulation et une moindre participation électorale.