ART. 1ER BIS	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Cordier, M. Di Filippo et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement desuppression de l’article 1er.