ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communesde moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration decette méthode de scrutin pour ces petites communes risqued’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, fautede pouvoir constituer une liste.
Le présent amendement propose donc la suppression de cetarticle.
Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de simplification. Encomplexifiant la formation des listes, elle crée une confusion tantpour les candidats que pour les électeurs. Par ailleurs, lemécanisme d’élection complémentaire introduit des inégalités entreles communes.
Cette loi est difficile à mettre en œuvre et pourrait engendrerdes complications là où il n’en existait pas. Rien ne justifie unetelle réforme, à moins d’un an des élections municipales.