ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1246)
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Warsmann, M. Lenormand, M. Mazaury et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article en question introduit l’idée d’étendre le scrutin deliste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l’optique defavoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes etles hommes dans les conseils municipaux.
Si cette ambition est partagée, la méthode proposée soulève denombreuses réserves. Dans les petites communes, où la viedémocratique repose souvent sur des dynamiques locales informelleset un engagement individuel fort, imposer la constitution de listescomplètes et paritaires pourrait se révéler contre-productif. Lerisque est réel de voir certaines candidatures se retirer, faute depouvoir répondre à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait in finecompromettre la tenue même du scrutin dans certaines communes.
Par ailleurs, à quelques mois seulement des prochaines électionsmunicipales, introduire une telle évolution du mode de scrutinapparaît inopportun. Une réforme de cette ampleur, aussi bien surle plan technique que symbolique, suppose un temps d’appropriationet de préparation que le calendrier actuel ne permet pas. Plutôtque d’encourager la participation, elle risque de semer laconfusion et de fragiliser encore davantage le tissu démocratiquedans des territoires déjà confrontés à des difficultés demobilisation.
C’est pourquoi cet amendement propose la suppression pure etsimple de cet article, afin de préserver la stabilité des règlesélectorales à l’approche du scrutin et de ne pas affaiblirdavantage l’engagement local.