ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1246)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.