ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1246)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scrutin de liste auxcommunes de moins de 1 000 habitants afin de promouvoir laparité.
Si l’objectif d’une meilleure représentation des femmes enpolitique est louable, l’imposition du scrutin de liste dans cespetites communes risque de créer des difficultés majeures. Le modede scrutin actuel, basé sur le vote majoritaire plurinominal, offreune grande souplesse aux électeurs, leur permettant de panacher lescandidats et d’assurer une représentation fidèle aux réalitéslocales.
L’obligation de constituer des listes complètes et paritairespourrait dissuader des candidatures et rendre plus difficile laformation de conseils municipaux complets, notamment dans desterritoires où l’engagement citoyen repose souvent sur des élus deterrain bien identifiés. Cela pourrait fragiliser la gouvernancelocale au lieu de la renforcer.
Plutôt que d’imposer un cadre rigide, il convient de maintenirun système électoral adapté aux spécificités des petites communes,garantissant à la fois la proximité démocratique et la liberté dechoix des électeurs.