ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1246)
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland et M. Lepers
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ARTICLE 2
À la fin, substituer auxmots :
« premier renouvellementgénéral des conseils municipaux suivant sa promulgation »
les mots :
« 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
A défaut de voir s’appliquer un tel changement du mode descrutin pour les communes de moins de 1000 habitants, il estproposé que la présente proposition de loi organique prévoit sonentrée en vigueur après les élections municipales de2026.