ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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VISANT À HARMONISER LE MODE DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AFIN DE GARANTIR LA VITALITÉ DÉMOCRATIQUE, LA COHÉSION MUNICIPALE ET LA PARITÉ - (N° 1246)
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À la fin, substituer auxmots :
« premier renouvellementgénéral des conseils municipaux suivant sa promulgation »
les mots :
« 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que cette proposition de loi organique nes’applique qu’à partir du 1er janvier 2032 pour permettre auxcommunes de se préparer à ce changement de mode scrutin.