ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le tableau àl’alinéa 5 :
« Tableau des secteurs pourl’élection des membres des conseils d’arrondissements de Lyon
« 
Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges de conseillers d’arrondissement	
1er secteur	1er	12	
2e secteur	2e	13	
3e secteur	3e	43	
4e secteur	4e	15	
5e secteur	5e	20	
6e secteur	6e	22	
7e secteur	7e	37	
8e secteur	8e	36	
9e secteur	9e	23	
Total	 	221	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsrevenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n’estpas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et enprofiter pour adapter le nombre de conseillers d’arrondissements àLyon par rapport aux évolutions démographiques.
L’amendement CL23 adopté encommission remplace le tableau initialement prévu par le présentarticle pour l’élection des membres des conseils d’arrondissementde Lyon par un tableau des secteurs pour l’élection des conseilsmunicipaux de Lyon. Or, la présente loi propose une élection desconseillers de Lyon à l’échelle de la ville et non plus parsecteurs. Il convient donc de revenir sur cette adoption, ce quenous faisons par le présent amendement.
Nous proposons également demodifier le nombre et la répartition des sièges des conseillersd’arrondissement dans les arrondissements de Lyon, pour tenircompte de l’évolution démographique et permettre une meilleurereprésentativité des électeurs, de manière conforme au principed’égalité devant le suffrage garanti par le Conseilconstitutionnel.