APRÈS ART. 1ER BIS	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 273‑10 ducode électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 273‑10‑1. – Pardérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, lesconseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseilmunicipal parmi les conseillers d’arrondissement. 
« En cas de vacance résultantde la démission, y compris d’office, d’un conseiller municipal deMarseille, le candidat suivant de liste amené à le remplacerdevient conseiller métropolitain.
« En cas de vacance résultantde la seule démission de la fonction de conseiller métropolitain oulorsque, dans le cas visé à l’alinéa précédent, le suivant de listeest déjà conseiller métropolitain, il est pourvu au remplacement duposte vacant par le conseil municipal parmi les conseillersd’arrondissement. 
« Dans le cas visé à l’alinéaprécédent, le poste de conseiller métropolitain ne pourra êtrepourvu que par un candidat de même sexe. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement decoordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseilledes dispositions de l’article 1er bis surl’élection des conseillers métropolitains.
Parmi les 240 conseillersmétropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence, la communede Marseille comprend 102 représentants. Or, le conseil municipalde Marseille ne comprend que 101 membres.
Dès lors, il est mécaniquementimpossible de pourvoir la totalité des postes de conseillersmétropolitains marseillais par fléchage au sein du seul Conseilmunicipal.
Le présent amendement propose doncque le Conseil municipal puisse pourvoir cet ultime représentant enl’élisant parmi les conseillers d’arrondissement.
Il traite également de la situationoù un poste de conseiller métropolitain deviendrait vacant.
Dès lors que cette vacancerésulterait de la démission, même d’office, d’un conseillermunicipal, c’est le suivant de liste appelé à le remplacer quideviendrait automatiquement conseiller métropolitain. Dès lors quel’ensemble des conseillers municipaux seraient demain conseillersmétropolitains à Marseille, il apparaît logique de procéder ainsi,ce qui permet en outre de sauvegarder les équilibre résultant duscrutin dans la représentation de la commune au conseilmétropolitain.
En cas de vacance résultant d’unedémission du conseil métropolitain, le cas échéant sans démissiondu conseil municipal, il pourrait également être procédé auremplacement du conseiller métropolitain au sein des conseillersd’arrondissement. Dans ce cas, le remplacement devra se faire parun candidat de même sexe.