ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Céline Hervieu
------------
ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, encohérence avec notre amendement à l’article 1er, àexclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de laproposition de loi.
En effet, cette proposition de loin’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivitésconcernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur sonbien-fondé et son objectif démocratique. En outre, les évolutionsinstitutionnelles observées depuis 1982 ont fait largement divergerces territoires au point que le maintien d’un traitement identiquese pose. Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doitêtre construite sur une réflexion partagée et une consultationpréalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer desinégalités démographiques.
Les élus de Marseille ayantnéanmoins exprimé un intérêt pour le principe de cette évolution dumode de scrutin en ce qui les concerne, il est donc proposéd’exclure Lyon et Paris du périmètre du texte sans modifier lesdispositions relatives à Marseille.