ART. 3	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérenceavec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, àsupprimer le dispositif permettant la représentation des mairesd’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors quecelui-ci est inutile à droit constant.