ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 10,substituer aux mots : 
« deux scrutinsdistincts »
les mots : 
« un scrutin unique portantsur deux listes distinctes : l’une pour les conseillersd’arrondissement ou de secteur, l’autre pour le Conseil de Paris oule conseil municipal de Lyon ou de Marseille ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après le mot : 
« exprimés »,
insérer les mots : 
« sur l’ensemble de laville ».
III. – En conséquence, au mêmealinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots : 
« à la moitié ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 17, supprimer les mots :
« peut figurer à lafois ».
V. – En conséquence, au mêmealinéa 17, substituer aux mots : 
« et sur une liste »
les mots : 
« doit figurer sur l’une deslistes ».
VI. – Après ledit alinéa 17,insérer l’alinéa suivant :
« Le bulletin électoral àl’échelle des villes de Paris, Lyon et Marseille doit contenir leslistes des candidats de chacun des conseils d’arrondissement ousecteur, ainsi que la liste de candidats au conseil de Paris ou auconseil municipal de Lyon ou de Marseille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement oude secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseilsmunicipaux de Lyon et Marseille soient élus à l’échelle de laville.
Pour davantage de transparence démocratique, les listes descandidats aux conseils d’arrondissement ou de secteurs et la listedes candidats au conseil municipal ou conseil de Paris serontindiquées sur le bulletin unifié à l’échelle de la ville. Celapermettra à chaque électeur de prendre connaissance de l’ensembledes candidats d’une même liste au moment de l’élection.
Cette proposition accentue la redevabilité des élus par rapportaux électeurs de la ville dans son entièreté.
Par ailleurs, cet amendement rétablit la prime majoritaire à50%.