APRÈS ART. 6	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quiévalue les conséquences de la réforme du mode d’élection desmembres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon etMarseille sur l’élection des conseillers métropolitains de laMétropole du Grand Paris.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend mettre en lumière un aspect étroitementlié à la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille :l’élection ou la désignation des conseillers métropolitains dansles structures intercommunales ou métropolitainescorrespondantes. 
Paris, Lyon et Marseille ne sont pas seulement descommunes : ce sont aussi des centres de grandes métropoles(Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, MétropoleAix-Marseille-Provence) dont la gouvernance implique desreprésentants de ces villes. Il est donc indispensable de vérifierla compatibilité de la réforme avec les mécanismes dereprésentation dans ces entités supra-communales. 
La Ville de Paris est membre de la Métropole du Grand Paris(MGP). Actuellement, les représentants de Paris au conseilmétropolitain de la MGP sont désignés au sein du Conseil de Paris(Paris dispose d’un nombre de sièges fixé par la loi au conseilmétropolitain, pour l’instant pourvus par des conseillers de Parisélus) – en pratique par un fléchage des élus lors de l’électionmunicipale ou une désignation post-élection. 
Si l’élection du Conseil de Paris change de mode (listeparisienne distincte), il convient de s’interroger sur la façondont Paris continuera de déléguer ses conseillers métropolitains.Faudra-t-il organiser un fléchage spécifique sur la listeparisienne pour identifier ceux de ses membres qui siégeront à lamétropole ? Le texte actuel n’aborde pas ce point, d’où lerisque d’un vide juridique ou d’un bricolage ultérieur.