APRÈS ART. 6	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport qui évalue les conséquences de la réforme dumode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseilsmunicipaux de Lyon et Marseille sur les propagandes électoralesdans les communes de Paris, Lyon et Marseille.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La « propagande électorale » recouvre l’ensemble desmoyens d’information officiels mis à disposition des candidats pours’adresser aux électeurs, ainsi que les supports de vote :affiches réglementaires, professions de foi envoyées par courrier,ou encore bulletins de vote. 
Le double scrutin engendrera un doublement de ces éléments depropagande, soulevant des défis logistiques et financiersimportants, ainsi que des questions de lisibilité pour l’électeur.Concrètement, chaque électeur parisien, lyonnais ou marseillaisrecevra deux professions de foi (une pour les listes municipales,une pour les listes d’arrondissement) au lieu d’une, et disposerade deux bulletins distincts le jour du vote.
Le risque de méprise est réel : un électeur pourrait croirequ’il suffit de voter à l’un des deux niveaux ou intervertir lesbulletins si rien ne les différencie.
La question de la présentation des listes sur le matériel depropagande se pose également. Sur les circulaires (professions defoi) et affiches officielles, les listes municipales mettront enavant leur candidat tête de liste (prétendant à la mairiecentrale), tandis que les listes d’arrondissement valoriseront leurcandidat maire d’arrondissement. Il pourrait y avoir une tentationde la part des listes de « mélanger » les niveaux dansleur communication (par exemple, la liste d’arrondissement pourraitafficher le soutien du candidat maire de la ville, ou vice versa).Cela pourrait prêter à confusion chez l’électeur qui nedistinguerait plus quel bulletin soutient quel candidat.
Sur le plan financier et logistique, le doublement de la propagandesignifie aussi un surcoût : impression de millions debulletins et documents en double, acheminement postal alourdi (lesprofessions de foi sont envoyées groupées, mais leur volumedoublera). La Ville de Paris a estimé à environ 1,5 milliond’euros le coût additionnel pour la seule impression etdistribution de ces documents pour une élection séparée.
 
Une autre complication concernera l’affichage public. Dans chaquebureau de vote et sur chaque panneau d’affichage, il y aura deuxaffiches par liste (une pour la ville, une pour l’arrondissement).À Paris, cela signifie sur les panneaux électoraux 17 affichesd’arrondissement différentes pour un même parti en plus del’affiche parisienne – de quoi troubler l’électeur qui passeraitdevant les panneaux. Cette surcharge d’affiches peut diluer lesmessages et rendre plus difficile pour les listes de se faireidentifier clairement.
Enfin, la propagande électorale comprend aussi les aspectsnumériques et la presse. Le CSA/ARCOM aura-t-il à décompterséparément le temps de parole des candidats maires et des candidatsd’arrondissement ? Un énième impensé de cette proposition deloi. 
Une propagande électorale bien pensée est essentielle pour quechaque citoyen puisse faire un choix éclairé. Dans la présenteproposition de loi, rien n’est anticipé. Nous courons lerisque de voir des électeurs déroutés, ce qui pourrait se traduirepar des votes nuls (mauvaise utilisation des bulletins) ou par uneabstention supplémentaire due à l’incompréhension. Pire, celapourrait nourrir des recours contentieux invoquant un défautd’information ou une rupture d’égalité entre candidats.