ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Martineau
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer aux alinéas 7 à 9l’alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéade l’article L. 261 est supprimé. »
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux scrutinsdistincts »
les mots :
« un scrutin unique portantsur deux listes distinctes : l’une pour les conseilsd’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseilmunicipal concerné ».
III. – En conséquence, supprimerles alinéas 12 et 13.
IV. – Enconséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéasuivant :
« Art. L. 272‑3. – La déclaration decandidature résulte du dépôt auprès des services compétents del’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a desièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autrepart au conseil de Paris ou au conseil municipal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer le principe « unecollectivité de plein exercice, un vote » : 
avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deuxélections (du conseil municipal et du conseild’arrondissement),
un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’estactuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour lesconseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissementpour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuventfigurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.
avec deux comptabilités : une globale pour les électionsmunicipales en additionnant le score dans tous les arrondissementspour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l’élection dechaque conseil d’arrondissement,
et une prime majoritaire à 50 % pour les résultats de la villeet de chaque arrondissement.
Ce nouveau scrutin permet de répondre à laproblématique 
· 	de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit communavec un scrutin identique à toutes les autres communes pour lesconseillers municipaux ;
· 	de prendre aussi en considération les résultats dans chaquearrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement telque souhaité par les votes exprimés ;
· 	tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville,arrondissement, Métropole) ;
· 	et de ne pas modifier le mode de désignation des grandsélecteurs.
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