ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,supprimer le mot :
« , Lyon ».
II – En conséquence, àl’alinéa 15, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
III. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer lalisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadreélectoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie lescrutin.
Avec les dispositions de cette proposition de loi les électeurslyonnais devront, le même jour, participer à trois scrutinsdistincts organisés simultanément, mais sur des périmètresgéographiques différents :
- Un vote pour élire le conseil municipal de la Ville de Lyon;
- Un vote pour élire le conseil de son arrondissement ;
- Un vote pour élire les conseillers métropolitains de sacirconscription, dont le découpage ne correspond ni auxarrondissements ni aux quartiers, puisque les 9 arrondissementslyonnais sont répartis en 6 circonscriptions métropolitaines,certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autresmêlant des portions d’arrondissements différents.
Cette situation brouille la compréhension du système électoralet complique l’identification des responsabilités entre lesdifférentes instances, d’autant que certaines compétences sontpartagées.
Au lieu de rapprocher les citoyens des institutions locales,elle risque au contraire d’accroître la défiance envers leprocessus démocratique.
À titre de comparaison, la ville de Lyon compte environ 520 000habitants, répartis en 9 arrondissements de tailles très variables(de 29 000 à 102 000 habitants). Or, d’autres grandes villesfrançaises, comme Toulouse, affichant une population équivalente,fonctionnent sans arrondissements et procèdent à une électionmunicipale et unique, plus lisible pour les électeurs, sansélection distincte pour la Métropole (fléchage).
Actuellement, la représentativité des conseils d’arrondissement,fixée en 1982, ne correspond plus à la démographie actuelle,certains arrondissements étant sous-représentés ou sur-représentésau conseil municipal de la ville de Lyon. Ainsi, par exemple, le 9earrondissement (53 000 habitants) flèche 9 conseillers municipauxquand le 3e arrondissement (101 000 habitants) flèche 12 élus auconseil municipal de la ville de Lyon.
Si la spécificité de Paris et Marseille peut justifier leurorganisation en arrondissements, le cas de Lyon estfondamentalement différent et mérite une réflexionparticulière.
Aussi, afin de simplifier le processus électoral lyonnais et dele rendre plus cohérent, cet amendement propose de supprimer lesconseils d’arrondissement de Lyon, ce qui permettrait aux électeursde ne participer qu’à deux scrutins au lieu de trois, clarifiantainsi le paysage institutionnel local sans nuire à lareprésentativité démocratique.
La suppression des conseils d’arrondissement peut, en outre,permettre au Maire de renforcer les compétences desarrondissements en désignant des adjoints délégués à ceux-cibénéficiant de délégations élargies. Ainsi, toutes les compétencesactuelles des maires d’arrondissement pourront être incluses dansles délégations, et renforcées par un réel pouvoir de décision pardélégation des fonctions du Maire de la ville de Lyon. A Toulouse,ces adjoints délégués aux quartiers portent officieusement le titrede “Maire de quartier”.