ART. 3	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à unrôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dansl’architecture démocratique locale. Ces derniers incarnent pourtantla démocratie de proximité et jouent un rôle essentiel dans la viemunicipale. En transformant leur élection en un scrutin subalterne,la réforme affaiblit leur légitimité et leur capacité d’action, cequi s’apparente à une régression démocratique. En instaurant undroit de participation du maire d’arrondissement au Conseil deParis ou au conseil municipal pour les affaires relatives à sonarrondissement, l’article 3 ne fait qu’entériner ce recul de ladémocratie locale. Par voie de conséquence, le groupe écologiste etsocial propose de supprimer cette disposition.