ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Retiré
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« des communes de Lyonet »
les mots : 
« de la commune de ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots : 
« « Paris, », sont insérés lesmots : « Lyon et Marseille, » »
les mots : 
« « Paris », sont insérés lesmots : « et Marseille » ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 8, supprimer les mots : 
« , Lyon » .
V. – En conséquence, àl’alinéa 15, supprimer les mots : 
« de Lyon ou ».
VI. – En conséquence, procéder à lamême suppression à l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences de la réforme pour l’organisation du scrutinpour Lyon sont d’ordre logistiques et démocratiques. 
La réforme demanderait à Lyon la tenue de trois scrutins(d’arrondissement, municipal, métropolitain) le même jour pose desdifficultés logistiques de premier ordre en termes d’espace, demobiliers, de ressources humaines, d’équipe de centralisation, definances, et de risque d’erreurs sur le vote erreurs.
Par ailleurs, cette multiplication fait courir un risquedémocratique en complexifiant la nature du choix pour lescitoyens. 
Il est donc nécessaire de prendre un temps de réflexion plusimportant pour prendre en compte la spécificité de la ville deLyon.