ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de cette réformeprécipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques etd’évidentes difficultés pratiques. Si une réforme des modes descrutin est sans aucun doute attendue, le remède proposé ici estpire que le mal : au lieu de renforcer la proximité entre lescitoyens et leurs élus, cette proposition de loi affaiblit leurancrage local et risque d’entachée le scrutin d’insincérité. Legroupe écologiste et social reste néanmoins ouvert à une réflexionglobale sur le fonctionnement de notre démocratie locale quiassurerait une plus juste représentation des habitants, une plusgrande cohérence de l’action publique et de meilleures conditionsd’exercice des mandats locaux.