ART. 5	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 5
I. – Substituer auxmots : 
« six mois » 
les mots : 
« deux ans ».
II. – En conséquence, après lemot : 
« loi »,
insérer les mots :
« et après consultation desélus concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose quele travail de fond sur notre organisation démocratiquelocale proposé par l’article 5 de la proposition de loi soitréalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de laprésente proposition de loi. Il vise également à ce que les élusconcernés, à savoir les maires et conseillers d’arrondissement dela Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille soientconsultés lors de l’élaboration de ce rapport.
L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrierparticulièrement contraint, à seulement un an des électionsmunicipales. Ce rapport présentera des pistes pour renforcer lacohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditionsd’exercice des mandats locaux, au plus près des citoyennes et descitoyens.