ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le deuxième alinéa del’article L. 261 du code électoral est ainsimodifié : 
« 1° La première phraseest ainsi rédigée : « Toutefois à Paris, Lyon etMarseille, des conseillers d’arrondissements sont également éluspar secteur, dans les mêmes conditions. » ;
« 2° À la seconde phrase,après le mot : « conseillers », sont insérés lesmots : « municipaux et d’arrondissement » ;
« 3° Sont ajoutés quatrealinéas ainsi rédigés : 
« « Nul de peut êtremembre du Conseil municipal de Lyon, Marseille ou de Paris, s’iln’est pas conseiller d’arrondissement.
« « La liste au Conseilmunicipal de Lyon, Marseille ou de Paris est l’addition de tous lesconseillers municipaux à élire dans chaque secteur, positionnésdans un libre ordonnancement. Elle est identique dans tous lessecteurs, et publiée sur le même bulletin que la liste desecteur.
« « Chaque liste desecteur est affiliée à une liste de son Conseil municipal de Lyon,Marseille ou de Paris. Chaque liste du Conseil municipal de Lyon,Marseille ou de Paris représente ainsi tous les secteurs.
« « Les suffragesexprimés sont comptés au périmètre du secteur pour le Conseild’arrondissement, et au périmètre communal pour le Conseilmunicipal de Lyon, Marseille ou de Paris. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conserve le principe d’une liste municipale élueau suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose unesolution différente :
1/ la mise en place d’un bulletin de vote unique pour leconseil municipal et conseil de Paris et pour la liste du conseild’arrondissement plutôt que la mise en place de deux scrutinsdistincts;
2/ le maintien d’une prime majoritaire de droit commun de 50%;
3/ le maintien de l’obligation pour les conseillers municipauxd’être également conseillers d’arrondissement.
Ainsi, cet amendement propose de maintenir les modalités descrutin par secteur, mais ajoute simplement l’affiliation à uneliste municipale, publiée au dos du bulletin. Cette liste seraitcomposée de tous les candidats au Conseil municipal par secteur. Eneffet, dans le scrutin actuel, tous les hauts de liste sont fléchésvers le Conseil municipal, selon un nombre déterminé par untableau  annexe au Code électoral. Il suffit d’autoriser unlibre ordonnancement de ces candidats pour constituer une listemunicipale complète.
La proposition de loi initiale ouvre la possibilité de présenterdes listes au Conseil municipal complètement distinctes des listesde Conseils d’arrondissements, dans l’intitulé des listes et lescandidats. Or, les Conseils d’arrondissements rendent des avis surdes délibérations du Conseil municipal. Si les candidats et lesintitulés de liste ne sont pas les mêmes, le risque est très grandde déconnecter les Conseils d’arrondissements du Conseil municipalet de générer des conflits institutionnels.
Tout au contraire, la solution ici proposée renforce lasolidarité et la cohérence sur toute la ville, en obligeant touteliste de secteur à s’affilier à une liste municipale, tout enpermettant à la fois la proximité, et l’élection directe du conseilmunicipal.
Dans la Métropole Aix-Marseille Provence, ce système évite demodifier la désignation actuelle des conseillers métropolitains,qui prévoit un fléchage sur la liste de secteur, incluant desconseillers municipaux en haut de liste.