ART. 6	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
II. – À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les arrondissements deParis »
les mots :
«  et les communes de Lyon etMarseille, et leurs arrondissements ».
II. – En conséquence, à la deuxièmephrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« Paris »
les mots :
« la ville ».
III. – En conséquence, procéder àla même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif decoordination aux villes de Lyon et de Marseille.