ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de laréforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille,proposée par la présente proposition de loi.
Les auteurs de la Proposition deloi voudraient faire croire que dans ces trois communes, la volontédes électeurs aurait été confisquée par un mode de scrutin qui nepermettrait pas aux Parisiens, aux Marseillais et aux Lyonnais,d’élire directement leur maire. Laissant même entendre que, cefaisant, le résultat de l’élection ne résulterait que d’un mode descrutin confinant à la tambouille politicienne.
Mais qui élit directement son Maireen France ? Dans aucune de nos 34 935 communes, le maire n’estélu par un scrutin uninominal majoritaire sur son seul nom. Ce sontles conseillers municipaux, d’arrondissement ou de secteur quiélisent, en leur sein, un maire. Habituellement le candidat quimenait la liste arrivée en tête dans la circonscription électorale.Rien dans cette proposition de loi ne modifiera cet état defait.
Quant au mode de scrutin actuel,sur les 24 scrutins municipaux qui se sont tenus dans ces troiscommunes depuis 1983, seule l’élection municipale à Marseille cettemême année, a donné lieu à un résultat où le candidat majoritaireen sièges et élu maire, était minoritaire en voix. Cependant, commel’a rappelé le rapporteur Mattéi dans son projet de rapport, cerésultat était d’abord la conséquence d’un découpage partisan dessecteurs électoraux, qui a été remplacé dès 1987. A Paris, la listeportée par Anne Hidalgo en 2020 a même accru son avance sur laliste Les Républicains par rapport à 2014, passant de 53 000 à 65000 voix, un écart qui ne souffre d’aucune contestation.
Les auteurs du texte ne secontentent d’ailleurs pas de dénoncer un problème qui n’existe pas,ils souhaitent aligner Paris, Lyon et Marseille sur le droit commundes élections municipales et proposent donc... une primemajoritaire à 25 %, dérogatoire de la prime de 50 % dessièges dont bénéficie aujourd’hui la liste arrivée en tête ausecond tour, voire au premier si elle obtient la majorité absoluedes voix.
Avec ce texte, ils prévoient qu’ily aura désormais non plus un scrutin et une urne mais deux pourdeux scrutins distincts et même trois à Lyon, qui élit sesconseillers métropolitains directement par ailleurs. Les candidatsà la fonction de conseiller de Paris ou de conseiller municipalpourront même être élus sans être par ailleurs ni élu, ni candidatpour l’élection à la mairie de leur secteur ou arrondissement.C’est le risque de voir apparaître des élus municipaux pour partietotalement déconnectés du terrain, à rebours de la volonté affichéede rapprocher les électeurs de leurs élus locaux dans cescommunes.
A Paris en particulier, le fait devoir deux assemblées délibérantes être élues de manière étancheapparaît déconnecté par rapport au partage des compétences et àleur mise en oeuvre opérationnelle entre mairie centrale et mairied’arrondissement. Cela pose même une question de constitutionnalitéen matière de libre administration.
S’agissant d’une Proposition deloi, son dépôt n’était conditionné ni à une étude d’impact, ni à unavis du Conseil d’État. Alors que la Présidente de l’Assembléenationale était prête à saisir ce dernier afin d’éclairer notredébat, les auteurs du texte s’y sont opposés, de manière inéditesous la Ve République. Alors que nous nous plaignons tous ici dumanque d’évaluation des textes qui nous sont soumis, ce refus estincompréhensible. Ou plutôt, au regard de toutes les incohérenceset des enjeux précités, on devine bien les raisons du refus d’uneexpertise technique et juridique du Conseil d’État par M. Maillardet ses collègues.
Faut-il pour autant écarter touteévolution du mode de scrutin dans ces trois communes ? Non etnotre groupe fait d’ailleurs le constat que les évolutionsinstitutionnelles de ces trois communes depuis 1982 lejustifient. 
Paris est désormais unecollectivité à statut unique, exerçant à la fois les compétencesd’une commune et d’un département sur son territoire. Sesarrondissements, bien que non dotés de la personnalité morale,disposent de compétences propres et de compétences partagées dansla Ville de Paris qui ont été étendues en 2002 et 2017 par la loiet par deux délibérations du Conseil de Paris de 2009 et 2010. Lacommune appartient en outre à une métropole, la Métropole du GrandParis, qui dispose d’un statut dérogatoire aux métropoles de droitcommun. 
Lyon dispose d’arrondissementsexerçant des compétences nettement plus limitées mais appartient àune Métropole qui exerce pour sa part les compétences qui étaientdévolues au département du Rhône sur ce territoire. Les conseillersmétropolitains étant par ailleurs élus au suffrage universeldirect. 
Quant à Marseille, ses secteurs ontdes pouvoirs largement consultatifs et sa MétropoleAix-Marseille-Provence, de droit commun, a une répartition descompétences avec la commune de Marseille source de difficultés auquotidien et différentes des autres communes.
Dès lors que ces troiscollectivités ont évolué de manière différente et de plus en plusdivergente, la question d’un traitement différent se pose.Cependant, cela aurait nécessité un travail de réflexion, deconcertation avec ces territoires et d’évaluation juridique qui n’ajamais été mené et qui n’était pas dans l’intention des auteurs dutexte.
Il y a donc lieu de supprimer cetteréforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibresdémocratiques et d’évidentes difficultés pratiques.