ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Emmanuel Grégoire
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.