ART. 6	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - (N° 1247)
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
------------
ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les modalités defonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par lerèglement intérieur du conseil de Paris. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En instaurant une conférence des maires à Paris, les auteurs del’amendement adopté en commission ont omis de fixer non seulementles compétences de cette instance, mais aussi ses règles defonctionnement.
Ce faisant, ils ont démontré que cet ajout visait, de manièrecosmétique, à marquer une préoccupation à l’égard des conseilsd’arrondissement et de leurs maires que la réforme s’acharnepourtant à éloigner de l’organe délibérant de lacollectivité. 
Sur le modèle de l’article L. 3633-2 du code général descollectivités territoriales, cet amendement s’attache au moins àpréciser le cadre de fonctionnement de cette instance en fixant lesoin au conseil de Paris de déterminer ses règles defonctionnement.